Visa Thailande : Le Visa d’Investissement (Non-Immigrant Investment Visa)
Le concept :
L’idée d’un visa d’investissement visant à attirer les jeunes retraités ou les riches investisseurs en Thailande n’est pas nouvelle. Déjà en 1997, après la fameuse crise asiatique, la Thailande avait mis en place un visa d’investissement visant à aider les promoteurs immobiliers thaïlandais à écouler leur stock de condominiums à vendre.
A l’époque, le ticket d’entrée était de 3 millions de baht. Cela signifie qu’il fallait réaliser un ou plusieurs investissement(s) d’un montant total cumulé de 3 millions de baht pour pouvoir demander et obtenir ce visa.
En 2006, l’économie thaïlandaise a bien repris et le gouvernement thaïlandais a supprimé ce visa.
Note : la suppression implique qu’il n’est plus possible de postuler pour ce visa depuis le 1er Octobre 2006, toutefois les étrangers qui ont obtenu le visa avant cette date conserve leur privilège et ont encore aujourd’hui la possibilité de renouveler leur visa chaque année.
Avec la nouvelle crise mondiale actuelle (à laquelle s’ajoute la crise politique locale en Thailande), le visa d’investissement refait surface, mais cette fois-ci le ticket d’entrée est de 10 millions de baht.
Que penser de ce visa d’investissement ?
C’est une bonne chose car ça permet de combler un vide dans l’offre de visas actuelle de la Thailande : jusqu’à présent, aucun visa ne correspondait aux personnes qui avaient de l’argent à investir en Thailande et souhaitaient y résider sans travailler, mais n’avaient pas 50 ans ou plus comme c’est requis pour le visa de retraités.
Ce visa d’investissement correspond à cette situation.
Bien sur le nouveau minimum est bien plus élevé (THB 10 000 000 au lieu de THB 3 000 000) mais compte tenu du prix des nouveaux condominiums disponibles, dont le coût au mètre carré peut atteindre jusqu’à 350 000 baht, il est ‘facile’ de dépenser le minimum requis.
En outre, le total de 10 000 000 de baht peut être obtenu en effectuant différents investissements, en achetant plusieurs maisons ou appartements par exemple, ou en investissant une partie en obligations.
Conditions d’obtention du visa d’investissement :
Pour obtenir ce visa il faut :
(1) être titulaire d’un visa non-immigrant, et
(2) apporter la preuve du transfert d’argent de 10 millions de baht minimum depuis l’étranger vers la Thailande, et
(i) apporter la preuve de l’achat ou de la location d’un appartement condominium pour une période minimum de 3 ans. Ce document doit être issu par une agence officielle reconnue par le gouvernement et pour un montant d’achat ou de location d’au moins 10 millions de baht, ou
(ii) apporter la preuve d’un investissement sous la forme d’un dépôt garanti d’au moins 10 millions de Baht dans une banque thaïlandaise ou dont les parts sont détenus au moins à 50% par des personnes physiques ou morales thaïlandaises, ou
(iii) apporter la preuve d’un investissement dans l’achat d’obligations d’Etat ou d ‘obligations émises par des entreprises publiques, pour un montant minimum de 10 millions de baht, ou
(iv) apporter la preuve d’un investissement représentant un mix des 3 formules présentées ci-dessus, pour un montant minimum de 10 millions de baht.
Note : Attention, ce privilège n’est octroyé qu’aux investisseurs qui ont réalisé leur investissement après le 25 Novembre 2008. Si vous avez effectué un investissement de 10 millions de baht ou plus entre le 1er Octobre 2006 et le 25 Novembre 2008, vous n’êtes pas éligible pour le visa d’investissement.
Documents à fournir :
- Passeport ou document d’identification valide pour une durée minimum de 6 mois à la date de dépôt de la demande,
- Formulaire de demande de visa rempli,
- 2 photos récentes (moins de 6 mois) au format passeport (4 x 6 cm),
- Les documents prouvant votre investissement de plus de 10 millions de baht en Thailande (Confirmation de transfert de la banque, avis de crédit de la banque, Certificat d’achat, etc.)
Si vous remplissez les conditions précisées ci-dessus et êtes capable de fournir les documents demandés, vous pourrez obtenir chaque année une extension de votre visa d’un an et ce aussi longtemps que vous conserverez les biens acquis avec cet investissement.
Note : attention : votre passeport doit être valide encore au moins 6 mois lorsque vous faites votre demande de Visa Non Immigrant à l’ambassade de Thailande de votre choix, en revanche il est exigé une validité de 18 mois minimum lorsque vous effectuez votre demande d’extension de visa d’un an.
Attention
Les documents mentionnés ci-dessus sont les principaux documents à fournir lors de la demande. Il se peut qu’on vous demande des documents supplémentaires. En outre, le simple fait de présenter ces documents ne garantit pas une obtention de visa d’investissement systématique.
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Ceci est la traduction d’un article en Anglais écrit par René Philippe DUBOUT et consultable ici dans sa version originale.
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Bangkok Networking
A ne pas manquer cette semaine : InterNations, le seul veritable evenement Networking international a Bangkok ! C’est mercredi, a partir de 19h, au pub The Barbican sur soi Thanyia, a cote de Silom.
Tous les evenements networking sont sur le Bangkok networking calendar.
Retrouvez la liste de tous les Networking ici et celle des differentes Chambres de Commerce ici.
Bangkok Networking : Le calendrier Networking
Changement cette semaine avec l’apparition du calendrier Networking pour ne rien manquer des evenements de la semaine et du mois a Bangkok et en province.
Le calendrier est ici. Vous pouvez meme ajouter vos propres evenements.
Les evenements importants cette semaine : Le Bangkok Young Professionals (gratuit pour les membres) mardi et le Grand Carnaval du GOYP (German Open Young Pro) jeudi.
N’hesitez pas a laisser vos commentaires sur ce nouveau calendrier en bas de ce post.
Permis de Travail : le salaire minimum pour un travailleur étranger ?
Contrairement à ce que l’on entend souvent, il n’y a pas de salaire minimum obligatoire pour un travailleur étranger (expat) en Thailande. Toutefois, il y a un minimum obligatoire pour pouvoir bénéficier de l’extension de visa non immigrant B d’un an. Si vous n’atteignez pas ce minimum, votre Visa B ne sera prolongé que de 3 mois en 3 mois.
Le salaire minimum est déterminé par le Bureau de l’Immigration (Immigration Department) et dépend du pays du travailleur étranger :
- Europe (sauf Russie), Australie, Canada, Japon, Etats-Unis: 50 000 baht par mois,
- Corée du Sud, Singapour, Taiwan et Hong Kong: 45 000 baht par mois,
- Afrique (sauf Afrique du Sud), Cambodge, Birmanie, Laos et Vietnam : 25 000 baht par mois,
- Autres pays d’Asie, Amérique du Sud, Europe de l’Est, Amérique Centrale, Mexique, Russie et Afrique du Sud : 35 000 baht par mois.
Cela ne veut pas dire que votre employeur doit vous payer ce salaire minimum mais que c’est celui que vous devez déclarer, et sur lequel vous devez payer la sécurité sociale et l’impôt sur le revenu, si vous souhaitez obtenir le renouvellement d’un an de votre permis de travail.
Notez qu’il est courant qu’un entrepreneur se paie le salaire minimum pour payer moins d’impôts. Ce n’est pas toujours le choix le plus judicieux. Cela vous empêche de bénéficier de certains avantages, comme d’obtenir une carte de crédit par exemple, ou d’acheter une voiture en leasing.
Mais surtout si votre salaire est trop bas vous ne pourrez jamais obtenir un permis de résidence.
Aujourd’hui le Revenue Department laisse plus ou moins les étrangers tranquilles mais il n’est pas exclu qu’il commence un jour à regarder de plus près ce que vous gagnez et votre niveau de vie. Ceux qui déclarent un salaire de 50 000 baht alors qu’ils louent un appartement de 60 000 baht et mettent leurs enfants dans une école privée par exemple, peuvent se retrouver dans une situation difficile si des contrôles sont effectués.
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Ceci est la traduction d’un article en Anglais écrit par René Philippe DUBOUT et consultable ici dans sa version originale.
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Business en Thailande : ouvrir un Restaurant
Si vous souhaitez ouvrir un restaurant en Thailande, la première question à vous poser est : un étranger peut-il ouvrir un restaurant en Thailande ?
La réponse est Non ! Ou du moins pas facilement.
Les activités de Bar et de Restaurant sont régies par la liste 3 du FBA (Foreign Business Act) et font donc partie de ces activités pour lesquelles il est nécessaire d’obtenir une licence (Foreign Business License). La seule exception ce sont les citoyens Américains qui bénéficient des avantages du US-Thai Amity Treaty qui leur permet d’ouvrir un restaurant détenu à 100%.
Les tentatives d’accords commerciaux
La Thailande est en train de passer des accords commerciaux avec de nombreux autres pays. L’Australie et le Japon, par exemple, ont déjà signé des accords qui donnent des avantages aux ressortissants de leurs pays respectifs.
Le site du département des Affaires Etrangères du gouvernement Australien vient ainsi d’annoncer fièrement que dorénavant les Australiens auront la possibilité de détenir la majorité des parts dans les grands restaurants et hôtels ouverts en Thailande (60% contre 40,9% auparavant).
Tout Australien qui lira ces lignes se dira “Chouette ! Me voila avantagé par rapport aux ressortissants des autres pays”. Toutefois ne le laissons pas se réjouir si vite, car cet avantage n’est consenti que sous certaines conditions très précises :
Le restaurant doit fournir tous les services d’un restaurant (préparation et service de plats cuisinés et de boissons, avec ou sans animations), le local du restaurant doit avoir une surface minimum de 450 mètres carrés et le capital de la société créée doit être d’au moins 50 millions de Baht (libérés).
En réalité cet avantage est inutilisable : en supposant qu’un Australien soit prêt à investir 50 millions de baht dans un restaurant en Thailande (c’est un montant énorme), il ne possédera au maximum que 60% des parts, soit 30 millions de baht. Il devra donc trouver un Thaï qui accepte d’investir 20 millions de baht dans son restaurant. Pas facile, pas vrai ?
Que faire alors si on n’est ni Thaï, ni Américain ?
Il vous reste 2 options :
i. Postuler pour la Foreign Business License. Ca prendra entre 6 et 12 mois, ou plus, et vos chances de succès sont quasi nulles car il n’y a pas de savoir-faire particulier dans le business des restaurants.
Si vous inventez une recette spéciale de pizza à technologie “3G” “nano”, vous aurez peut-être une chance, mais sinon oubliez simplement cette option. Vous auriez plus vite fait d’obtenir la nationalité américaine !
ii. Vous créez une joint venture avec un associé Thaï pour ouvrir un restaurant. Votre associé détiendra au minimum 51% des parts et vous au maximum 49%. Bien sur il faudra que votre associé effectue réellement l’investissement sinon il sera considéré comme un nominee (un prête-nom). Le problème, c’est qu’en débarquant en Thailande vous avez à peu près autant de chances de trouver un associé en Thailande, que la NASA de trouver de la vie sur Mars.
Et mettez-vous à sa place : pourquoi s’associer avec un étranger plutôt que d’ouvrir son propre restaurant soi-même ?
Celui/Celle-qu’il-ne-faut-pas-nommer
Si c’est si compliqué d’ouvrir un restaurant en Thailande, pourquoi alors y en a-t-il plein qui sont gérés et détenus par des étrangers ? Ce ne sont quand même pas tous des Américains ?
Pour contourner le problème soulevé par les solutions (i) et (ii), de nombreux étrangers utilisent “Vous-savez-qui”, je veux dire leur femme/copine/maitresse ou un nominee.
C’est malheureusement la dure réalité du business en Thailande. Tout doit être fait de manière légale, mais en essayant on aboutit toujours à une impasse.
A défaut d’associé, vous utiliserez donc un nominee.
Autres difficultés légales
Maintenant que vous avez votre “associé”, vous pouvez ouvrir votre restaurant, mais pour cela il vous faut une société et des licences : licence pour l’alcool, licence pour la nourriture, licence pour les cigarettes si vous vendez des cigarettes, etc.
Si vous passez de la musique dans votre restaurant, il vous faut aussi une licence pour ça.
Créer la société et obtenir les licences est relativement simple, comparé à d’autres pays. Par exemple la Thailande ne limite pas le nombre de licences d’alcool par secteur. En revanche il est indispensable d’obtenir toutes les licences avant d’ouvrir le restaurant.
Ensuite il vous faudra un permis de travail. Mais vous ne pourrez pas l’obtenir avant d’avoir vos 4 employés Thaïs. Donc vous devrez commencer à travailler sur votre projet illégalement.
L’emplacement
Avant d’ouvrir votre restaurant, il vous faut trouver l’emplacement idéal. Cela dépendra bien sûr du style de restaurant, mais aussi de votre budget. Les meilleurs endroits pour ouvrir un restaurant à Bangkok sont les centres commerciaux dans lesquels on trouve de nombreux autres restaurants, comme le rez-de-chaussée de Siam Paragon par exemple.
Malheureusement ces endroits là sont pleins et il y a même une liste d’attente. Saufs pour les centres commerciaux qui ne fonctionnent pas bien, mais dans ce cas là, l’intérêt est moindre.
Les autres emplacements intéressants sont les endroits les plus fréquentés du centre de Bangkok : Silom, Saladeng, Convent, Langsuan, et Sukhumvit (soi 1 à 39).
Le Loyer
Quand vous avez trouvé le lieu, il vous faut négocier le loyer avec le propriétaire. N’acceptez pas un contrat d’une durée de moins de 3 ans et essayez même d’obtenir une promesse de reconduction du contrat sur 3 ans de plus ou mieux, deux renouvellements successifs.
Faites revoir la clause de reconduction par un avocat car si elle n’est pas correctement rédigée elle ne vaut rien.
Assurez vous que la personne avec qui vous contractez est bien le propriétaire ou la personne responsable des locaux que vous louez.
Pour un restaurant de 100 à 200 mètres carrés, vous ne trouverez rien en dessous de 100 000 THB par mois dans les quartiers cités plus haut. Prévoyez un budget de 100,000 à 180,000 THB minimum.
Rappelez-vous qu’il faut payer 2 à 6 mois de deposit à la signature du contrat et que le propriétaire vous demandera peut-être de préparer des chèques à l’avance pour au moins 12 mois.
Vous aurez sans doute aussi à payer la “key money”. La “key money” c’est très courant en Thailande, c’est une partie en cash, sous le manteau, que le propriétaire ne déclare pas et qui est payée en avance pour les 3 ans de loyer.
Enfin, les propriétaires accordent rarement des sursis pendant les travaux. Vous aurez donc à payer le loyer pendant les travaux qui peuvent durer de 1 à 3 mois en fonction du prestataire. Ajoutez toujours 1 mois ou 2 au délai annoncé par votre constructeur…
Autre difficultés
Mieux vaut avoir un concept original, en particulier si vous ouvrez un restaurant Français. La restauration Française n’a pas en Thailande la réputation qu’elle a dans d’autres pays et nombreux sont ceux qui abandonnent. Ceux qui s’en sortent sont soit très haut de gamme, soit sur un créneau original.
En terme de budget, en fonction du type de restaurant et de l’emplacement, il faut compter entre 2 millions et 40 millions de baht. La moyenne tourne autour de 5 millions de baht.
Avertissement
N’ouvrez pas un restaurant si vous n’êtes pas un professionnel de la restauration ou si vous n’avez pas une bonne équipe autour de vous, car vous échouerez. Même les professionnels n’y arrivent pas toujours. Le seul restaurant à 40 millions de baht que j’ai jamais vu ouvrir a fermé après 3 mois, bien que l’équipe soit professionnelle. De nombreux restaurants, bien que bien conçus, originaux et bien placés ferment après quelques mois sans qu’on sache trop pourquoi.
Ce que je veux dire c’est qu’il faut à la fois beaucoup de métier et beaucoup de chance pour réussir dans la restauration en Thailande.
Beaucoup d’argent est investi en pure perte dans ce domaine. Si je compte les échecs dont j’ai été témoin, le total des investissements doit approcher les 100 millions de baht (et sans compter celui à 40 millions !)
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Ceci est la traduction d’un article en Anglais écrit par René Philippe DUBOUT et consultable ici dans sa version originale.
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Bangkok Networking : les soirees de la semaine
Tous les lundis, retrouvez sur le blog toutes les soirees Networking de la semaine (en Anglais).
Tout le Networking de Bangkok (et de Pattaya), c’est seulement et uniquement et simplement sur Move&Buy Thailand !
Les soirees Networking de la semaine du 25 au 31 Janvier 2010 (en Anglais) :
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Wednesday January 27th, 2010
- InterNations Bangkok January – Farewell & Welcome Party
Time: 7pm
Location: Dream Hotel 2 Roof Top Bar, Sukhumvit soi 15, Bangkok
Member Cost: THB Free
Non Member Cost: THB Free
Good Deal: Dream will provide Happy Hour drinks with complimentary snacks to our members & guests.
More information
Thursday January 28th, 2010
- BCCT NETWORKING EVENING
Time: 6:30 pm
Location: Bangkok Rocks, Bangkok
Member Cost: THB 300
Non Member Cost: THB only for members
Good Deal:
More information
- Corporate Knight-Business Networking NZTCC
Time: 6:30 pm
Location: Sheraton Grande Sukhumvit Hotel
Member Cost: THB 300
Non Member Cost: THB 700
Good Deal:
More information
- AMCHAM YPC Event
Time: 7pm
Location: Los Cabos Mexican Grill, Sukhumvit 14 Bangkok
Member Cost: THB Free
Non Member Cost: THB 100
Good Deal: complimentary California Mexican favorites including: mini tacos, chalupas, quesadillas, BBQ ribs and grilled chicken.
More information
- Creative Ministry TV & Film Networking
Time: 7pm
Location: Nest Bar – 8th Floor, Le Fenix Hotel, Sukhumvit Soi 11 Bangkok
Member Cost: THB Free
Non Member Cost: THB B350 + 2 Free drinks
Good Deal: Every C.M. attendee that enters between 7pm to 9pm receives a wristband entitling them to reduced price drinks and 10% off Nest’s food selection.
More information
Saturday January 30th, 2010
- Australia Day Ball 2010 by AustCham
Time: 6:30pm
Location: The Dusit Thani Hotel, Bangkok
Member Cost: THB 3,900
Non Member Cost: THB 3,900
Good Deal: All Heroes and Heroines will receive a gift at the door.
More information
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Business en Thailande : L’”US-Thai Amity Treaty”
Qu’est-ce que le “Thai-US Treaty” of Amity ?
(definition Wikipedia, en Anglais)
Un peu d’histoire : Le “Thai-US Treaty of Amity”, accord conclu entre les Etats-Unis et la Thailande, est en fait le second traité entre les 2 pays. Il fut créé en 1966 et signé en 1968. A l’origine cet accord avait une validité de 10 ans. A l’issue de ces 10 ans, les deux parties avaient la possibilité de rompre le contrat. Mais aucune ne le fit et le traité fut en application jusqu’en 2005 puis prit fin naturellement.
Pourquoi alors parler d’un traité qui n’est plus en vigueur depuis bientôt 5 ans ? Parce qu’en Thailande les choses ne sont pas toujours aussi simples qu’elles le paraissent. Voici la suite.
Les 2 parties ont laissé le traité s’éteindre car la Thailande est membre de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) et cela lui donne des obligations, mais cela ne veut pas dire que les choses sont terminées pour autant.
L’OMC VS l’Amity Treaty
En tant que membre de l’OMC, la Thailande a des droits, mais aussi des engagements. Le pays s’est donc trouvé confronté à une alternative :
(i) Elargir l’Amity Treaty et offrir les mêmes avantages à tous les pays membres de l’OMC,
(ii) Mettre fin au traité et à ses avantages.
Pour ne pas avoir à choisir la première solution, la Thailande et les Etats-Unis se sont mis d’accord pour laisser le traité expirer mais dans le même temps la Thailande a annoncé qu’en l’absence d’accords de commerce (Foreign Trade Agreement) entre les 2 pays, la Thailande maintiendrait le traité pendant la période de négociation.
Cette solution est idéale pour la Thailande car d’un côté elle maintient les privilèges garantis aux Etats-Unis, de l’autre elle évite d’avoir à accorder les mêmes privilèges aux autres membres de l’OMC.
Quels sont ces avantages de l’US Amity Treaty ?
L’avantage principal est que l’US Amity Treaty est prioritaire sur le Foreign Business Act. Pour faire simple, grâce à ce traité, les citoyens américains bénéficient des mêmes droits que les citoyens Thaïlandais en terme de création et de gestion d’entreprise en Thailande.
Limites
Seuls sept secteurs d’activités sont exclus de ce traité :
1. Possession de terrains,
2. Activités de média et de communication sur le territoire Thaïlandais,
3. Activités de transports et de communication,
4. Activités fiduciaires,
5. Activités de banques dans certaines conditions,
6. Activités de commerce local de produits agricoles locaux,
7. Activités d’exploitation agricole ou d’exploitation de ressources naturelles locales.
En d’autres termes, en dehors des sept activités citées ci-dessus, les citoyens Américains et les sociétés Américaines peuvent créer des sociétés en Thailande en détenant la majorité des parts, ou créer des filiales ou des bureaux de représentation détenus à 100%. Ils sont aussi exemptés de toutes les limites imposées aux investissements étrangers par le Foreign Business Act.
En revanche le traité ne donne aucun droit particulier en terme d’immigration et les citoyens américains doivent passer par les mêmes méthodes que les citoyens des autres pays pour obtenir, conserver ou prolonger leurs visas.
Comment s’inscrire au Treaty of Amity et bénéficier des avantages en tant que société Américaine ?
La procédure est très simple :
(1) Premièrement, enregistrer l’entité légale de son choix auprès du Ministère du Commerce,
(2) Ensuite, obtenir un “certificat” (c’est à dire une lettre de confirmation) de la part du Service Commercial Américain à Bangkok,
(3) Enfin, soumettre les documents certifiés par l’ambassade des Etats-Unis, ainsi que tout autre document demandé par le Ministère du Commerce, afin d’obtenir le “foreign business certificate” qui permettra à la société d’exercer au même titre qu’une société Américaine.
Les obligations
Tout privilège entraine quelques obligations :
(1) La société doit avoir un capital minimum de 3,000,000 THB intégralement libéré,
(2) Les actionnaires Américains doivent être majoritaires à tout moment,
(3) Il doit y avoir une majorité de directeurs Américains et Thaïlandais. Il peut y avoir des directeurs d’autres nationalités, mais sans pouvoir de signature unique. En d’autres termes, soit ils signent ensemble avec un directeur Américain, soit ils n’ont aucun pouvoir de signature.
Note : un directeur qui a un pouvoir de signature peut avoir un droit de signature pour le compte bancaire de la société.
Note : Les formalités sont plus simples quand il s’agit d’une personne physique (de nationalité américaine). Quand c’est une personne morale, davantage de documents sont demandés. En outre, une société américaine doit elle-même être détenue à majorité par des citoyens américains pour pouvoir postuler.
Ceci est la traduction d’un article en Anglais écrit par René Philippe DUBOUT et consultable ici dans sa version originale.
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Business en Thailande : Tout savoir sur le BOI (Board of Investment)
Qu’est-ce que le BOI ?
Le “Board of Investment” ou BOI est une agence créée par le gouvernement Thaïlandais pour venir en aide aux investisseurs locaux ou étrangers qui souhaitent investir dans des activités mises en avant ou considérées comme étant prioritaires.
Les 2 principaux objectifs du BOI sont de décentraliser l’activité industrielle en Thailande et de favoriser certains types d’investissements (activités prioritaires).
Comment le BOI attribue-t-il ses aides ?
Le montant et le type d’aide obtenus dépendent de l’intérêt de votre investissement pour le gouvernement. Si vous investissez dans une activité considérée comme prioritaire, et qu’en plus vous investissez dans la région Nord Est du pays (la plus pauvre), vous recevrez un maximum d’aides de la part du BOI.
A l’inverse, si vous investissez dans une activité non prioritaire et à Bangkok, l’aide sera minimale.
Quels sont les principaux avantages concédés par le BOI ?
Les principaux avantages offerts par le BOI sont :
- réductions d’impôts, allègement ou suppression des droits de douane pour les machines ou matières premières importées, déduction des frais de transport, d’électricité et d’eau du bénéfice imposable.
D’autres avantages non liés à l’imposition existent aussi :
- possibilité pour les étrangers de détenir la majorité des parts, possibilité d’être propriétaire du terrain (pour les projets industriels uniquement), procédure allégée pour l’obtention du permis de travail et du visa (One Stop Visa).
Comment savoir si une activité est soutenue ou non par le BOI ?
Pour tout savoir sur le BOI et avoir accès à la liste d’activités bénéficiant du programme d’encouragement à l’investissement, consultez le site http://www.boi.go.th/french/ (en Français).
Le site du BOI est très bien conçu, facile à naviguer et régulièrement mis a jour.
Vous y trouverez toutes les informations pour déposer votre candidature, ainsi que les critères d’approbation. Par conséquent il n’est pas besoin de s’étendre davantage sur le sujet ici. En revanche, il est intéressant d’aborder les éventuelles difficultés rencontrées lors d’une demande de subvention auprès du BOI, ou, en d’autres termes, ce que le site web du BOI ne vous dit pas.
Faut-il passer par un avocat pour faire une demande de promotion au BOI ?
Vous pouvez postuler directement sans faire appel à un avocat car les employés du BOI sont en général très efficaces et parlent Anglais et/ou d’autres langues.
Cependant faites attention, car certains investisseurs obtiennent parfois seul le soutien du BOI mais sans vraiment comprendre ce à quoi cela les engage.
Que se passe-t-il une fois l’approbation du BOI obtenue ?
Les investisseurs étrangers qui s’occupent eux même d’obtenir l’aide du BOI pensent souvent qu’une fois l’approbation obtenu le processus est terminé. C’est une erreur. C’est au contraire à ce moment que tout commence !
L’accord du BOI c’est un peu comme un mariage : ce n’est pas un aboutissement, mais un nouveau départ.
La promotion du BOI entraine-t-elle des devoirs ?
Comme lors d’un mariage, avec le BOI il y a des obligations dans les deux sens.
En ce qui vous concerne, vous devrez :
- réaliser toutes les promesses faites au BOI lors du dépôt de votre candidature ET
- répondre aux exigences mises en place par le BOI lors de l’approbation de votre dossier.
Pendant toute la durée de votre investissement, vous serez soumis au contrôle du BOI et vous devrez indiquer au BOI ou obtenir son autorisation pour toute nouvelle étape de votre projet. De son côté le BOI suivra votre projet et s’assurera que vous maintenez les conditions exigés lors de l’acceptation de votre candidature.
Quelle différence entre le FBA (Foreign Business Act) et le BOI ?
Il y a une grosse différence entre le fait d’obtenir la promotion BOI et le fait d’être titulaire d’une licence FBA.
Nombreux sont les investisseurs étrangers qui n’hésiteront pas a tenter le BOI même s’ils ont peu de chance d’être approuvés, alors que très peu d’entre eux se résoudront à se lancer dans le processus d’obtention d’une licence du FBA, même s’ils ont de grande chances de l’obtenir.
Pourquoi le BOI est-il plus populaire que la licence du FBA ?
Le plus surprenant est que le BOI est aussi une paperasserie de bureaucrates et son déroulement administratif est très proche de celui du FBA.
Malgré cela, les investisseurs étrangers perçoivent le BOI comme un outil pour “ouvrir des portes” : son rôle est d’attirer des investisseurs étrangers, donc les investisseurs étrangers savent qu’ils ont affaire à une administration qui les accueillera favorablement (le tapis rouge) et qui fera son possible pour répondre à leurs demandes, dans le but de continuer à développer l’investissement en Thailande.
A l’inverse, les investisseurs étrangers perçoivent (avec raison) les autorités en charge du FBA comme étant des “videurs de boite de nuit” dont le simple rôle est de les refouler. Le FBA n’a pas pour mission de favoriser l’investissement étranger, mais de le limiter à certains secteurs d’activité.
C’est pourquoi les investisseurs étrangers préfèrent postuler à une promotion BOI ou investir dans le cadre d’un “Industrial Business Park” sous l’autorité de l’Industrial Estate Authority, plutôt que de postuler pour une licence du FBA.
Doit-on se méfier du Revenue Department quand on reçoit la promotion du BOI ?
De nombreux investisseurs pensent que parce qu’ils ont obtenu des avantages fiscaux de la part du BOI ils n’ont pas à se soucier du Revenue Department. C’est pourtant l’inverse qui se produit : le Revenue Department surveille de près les sociétés BOI et les considère comme des cibles faciles car elles paient leurs redressements fiscaux bien plus facilement que les sociétés “non-BOI” (car elles sont souvent des filiales de sociétés internationales qui préfèrent ne pas faire de vagues). Les comptables et les sociétés d’audit facturent plus cher leurs services auprès des sociétés BOI qu’auprès des sociétés non-BOI.
Quels sont les problèmes d’imposition courants rencontrés par les sociétés BOI ?
Le premier prix est attribué à l’“allègement ou suppression des droits de douane pour les machines ou matières premières importées”.
C’est l’avantage qui entraine le plus de problèmes avec le “Revenue and Customs Departments”. Les investisseurs gardent rarement un inventaire précis des matières premières qui entrent et qui sortent. En général, un investisseur va importer des matières premières pour produire des biens, puis ensuite exportera les biens manufacturés.
Le problème c’est qu’en général, on n’utilise jamais 100% des matières premières importées. Il y a toujours des déchets. Et souvent les investisseurs revendront ces déchets, importés avec des avantages fiscaux, sur le marché local sans penser que les avantages dont ils bénéficient pour l’importation sont liés à l’utilisation de ces matières premières dans un strict processus de production et pour une vente à l’export uniquement. En outre, lorsqu’ils agissent ainsi ils oublient généralement de payer les taxes liées à l’importation de matières premières qu’ils revendent sur le marché local.
Ca peut paraitre négligeable, mais si on considère une grande entreprise qui produit de grandes quantités de déchets de matières premières, ca devient vite conséquent. Considérons aussi que le Revenue and Custom department va mettre deux ou trois ans pour analyser le problème. Ajoutons enfin que parfois les déchets peuvent avoir une valeur non négligeable (métaux précieux ou semi-précieux par exemple) et vous avez une idée de ce que peut coûter une telle erreur pour les investisseurs.
Un autre problème est que les sociétés BOI font souvent de nombreux paiements internationaux et vont souvent oublier de payer la “withholding tax” sur ces paiements.
J’ai vu des sociétés BOI se créer de nombreuses difficultés simplement parce qu’elles avaient embauché un directeur financier étranger, et non un directeur financier Thaï. Le directeur financier effectuait une comptabilité conforme aux standards européens. Malheureusement elle n’était pas conforme aux standards Thaïs.
Il souhaitait notamment que certains paiements soient comptabilisés comme des rémunérations de services (sans “withholding tax”) alors que ces paiements auraient dû être comptabilisés comme des paiements de royalties (“withholding tax” de 15%). Comme il insistait, les comptables Thaïs de la société se sont pliés à sa demande, jusqu’au jour ou l’administration fiscale s’est penchée sur le dossier de la société. Ce dernier problème peut toutefois se produire aussi dans les sociétés non BOI.
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Ceci est la traduction d’un article en Anglais écrit par René Philippe DUBOUT et consultable ici dans sa version originale.
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Bangkok Networking : les soirees de la semaine
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Les soirees Networking de la semaine du 11 au 17 Janvier 2010 (en Anglais) :
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Tuesday January 12th, 2010
- FTCC Young Professionals at Cafe LeNotre
Time: 6:30pm
Location: Cafe LeNotre, soi Langsuan Bangkok
Member Cost: THB 300
Non Member Cost: THB 450
Good Deal: Include 3 Hard drinks + 3 Soft drinks + snacks
More information
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- Bangkok Young Professional @ Bonjour Restaurant
Time: 7pm
Location: Bonjour Restaurant Sukhumvit 59 http://www.bonjourbangkok.com/map.php
Member Cost: Free
Non Member Cost: THB 500
Good Deal:
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Wednesday January 13th, 2010
- AmCham Social Networking Night at Barsu
Time: 6pm
Location: BarSu Sheraton Grande Sukhuvmit (BTS Asoke)
Member Cost: THB 400
Non Member Cost: Members only
Good Deal:
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Thursday January 14th, 2010
- Joint BCCT/British Embassy Networking Evening
Time: 6:30pm
Location: The Queen Vic, British Embassy (5-10 minutes walk from Chidlom or Ploenchit BTS stations)
Member Cost: THB 300
Non Member Cost: THB 1,000
Good Deal:
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Friday January 15th, 2010
- BCCT Eastern Seaboard Networking Evening
Time: 6pm
Location: Jameson’s the Irish Pub, 80/164 Moo 9, Soi Sukrudee (Soi A.R.), Pattaya City, Chonburi
Member Cost: THB 300
Non Member Cost: THB 1,000
Good Deal:
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Bangkok Networking : les soirees de la semaine
Desole, pas de soiree networking cette semaine et la suivante, a cause des vacances de Noel. Vous ne pourrez ni manger ni boire a l’oeil pendant 2 semaines !
On se retrouve en Janvier pour les prochains Networking.
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